Conditions d’utilisation

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées aux présentes (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits juridiques et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. En visitant, en consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité (Https://bluephoenixcdn.com/policies/privacy-policy). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni consulter nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne à votre charge mineure d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont associées. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, de ses paramètres et de sa configuration. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux illustrés ou rendus dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Blue Phoenix CDN se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'au moment où Blue Phoenix CDN en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant qu'une commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Blue Phoenix CDN pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons une commande, y apportons des modifications ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en communiquant par courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats sont assujettis au retour ou à l'échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement (https://bluephoenixcdn.com/policies/privacy-policy). Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à des fins de revente commerciale ou d'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou physiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions sur les Services susceptibles d'influer sur les prix, lesquelles sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes adéquatement autorisé à utiliser ladite carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous acquitterez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont purement estimatifs et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards causés par les transporteurs, les services de douane ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Blue Phoenix CDN, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne confère ni ne doit être interprété comme conférant une licence ou d'autres droits à votre égard en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Blue Phoenix CDN, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Blue Phoenix Online Store. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Blue Phoenix Online Store et de Blue Phoenix CDN sont des marques de commerce de Blue Phoenix Online Store, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Blue Phoenix Online Store. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS Il peut vous être fourni un accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers dans le cadre des Services, lesquels ne font l'objet d'aucune surveillance ni d'aucun contrôle ou apport de notre part. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs tiers ou y étant reliée. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'entremise des Services (notamment le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces documents ou sites Web tiers, et nous n'offrons aucune garantie à cet égard. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les bien comprendre avant d'entamer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY (NOTE AU MARCHAND : Cette section caractérise fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée). Blue Phoenix CDN est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Blue Phoenix Online Store. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions de vente entre vous et Blue Phoenix Online Store, y compris de tout préjudice, dommage ou perte découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Blue Phoenix CDN ou y étant reliés.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise des Services sont régis par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, cette dernière recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services requis. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

ARTICLE 11 - RÉTROACTION (COMMENTAIRES) Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible d'être concédée sous licence, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits aux termes des Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble de la Rétroaction ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de cette Rétroaction ; et (iii) votre Rétroaction respecte les présentes Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité de votre Rétroaction ; (2) de verser une compensation pour celle-ci ; ni (3) d'y répondre. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer la Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, calomnieuse, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que votre Rétroaction ne violera aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marques de commerce, de protection de la vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que votre Rétroaction ne contiendra aucun élément calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse courriel, de prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou d'induire en erreur de quelque autre manière que ce soit la société ou des tiers quant à l'origine de toute Rétroaction. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de toute Rétroaction publiée par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver occasionnellement que des informations contenues dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « pourriel » (spam) ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour commettre tout autre acte qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Blue Phoenix CDN, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité. De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à altérer la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) envoyer du pourriel, faire de l'hameçonnage (phishing), de l'exploration de données (pharming), ou usurper des prétextes (pretexting); (e) utiliser un robot, une araignée (spider), un outil de ratissage, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que des agents IA) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services, ou contourner ces derniers. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS 14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent afin d'accéder aux Services ou à tout élément de ceux-ci, de les utiliser ou d'interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans surveillance directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins, et ce en tout temps, qu'il ne s'identifie clairement et n'opère en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'y accéder ou d'interagir avec tout service. 14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité et la manière pour tout Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux. 14.4 Les agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d'identification de l'agent (user agent) : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) simulant des comportements et des schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou en contournant des CAPTCHAs ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de celle d'un humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter d'une autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement. Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'entente, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu. SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE Blue Phoenix Online Store, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LE BIAIS DE CEUX-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITANT OU N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, CETTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Blue Phoenix Online Store, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN OU L'AUTRE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT PROCURÉ À L'AIDE DE CEUX-CI, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L'ENTREMISE DES SERVICES, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Blue Phoenix Online Store, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, exigibles par un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de vous aviser promptement ne vous libérera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pourrons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de nos conseillers juridiques, mais nous ne pourrons régler aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations visées par l'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie jugée inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions demeurant en vigueur.

ARTICLE 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement affichée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambigüité dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux tribunaux provinciaux ou territoriaux de la compétence où Blue Phoenix Online Store a son siège social. Vous et Blue Phoenix Online Store consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 23 - TITRES Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Nous vous aviserons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à info@bluephoenixcdn.com. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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